CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. PRÉAMBULE

Le Site internet www.envolserein.fr (ci-après désigné « le Site »), est édité par l’entreprise individuelle Caroline Bouche EI, inscrite au  Registre national des entreprises (RNE), sous le numéro SIRET 108 287 632 00013, ayant son siège social à Bourg-De-Péage, TVA intracommunautaire n°FR14108287632 (ci-après désignée « l’Éditeur »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions                           générales » ou « CGU ») s’appliquent de plein droit aux utilisateurs du Site. 

En utilisant le Site www.envolserein.fr, outil mis à disposition à titre gratuit, l’« Utilisateur » reconnait ainsi avoir lu et accepté les présentes CGU.

L’Éditeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales selon ses besoins ou les évolutions de la législation française afin de les mettre à jour. Les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance de l’intégralité de toute nouvelle version des Conditions Générales et à les respecter.

L’Éditeur ne garantit pas que le service est exempt d’anomalies et que son fonctionnement sera ininterrompu.

Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une Juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée. Ces dernières resteront pleinement applicables, sauf si les clauses non valides présentent un caractère substantiel et que leur disparition remet en cause l’équilibre contractuel des Conditions Générales.

• Définitions

Les expressions et termes utilisés dans les Conditions Générales auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « CGU » : Conditions Générales d’Utilisation ;
• « Prestataire » : l’entreprise individuelle Caroline BOUCHE EI;
• « Site » : site internet de l’entreprise individuelle Caroline BOUCHE EI;
• « Utilisateur » : toute personne (physique ou morale) utilisant le Site du Prestataire
• acces aux services

Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux services suivants :

« Douceur & Envol » visant à accompagner les particuliers qui se trouvent en situation de post burn out dans le tri, désencombrement et organisation des espaces à travers trois formules : « Le cocon retrouvé » ; « L’allégement mental » et « Ecrire une nouvelle page ».

« Efficacité & Performance » visant à accompagner les particuliers actifs qui n’ont pas le temps de s’occuper de leur domicile dans le tri, le désencombrement et l’organisation des espaces de vie à travers différentes formules : audit, « reset intensive » et « Ecrire une nouvelle histoire ».

Le Home management visant à accompagner des particuliers dans la recherche de conseils/routines de la vie quotidienne pour alléger leur charge mentale et retrouver du temps pour soi.

La Clarté Administrative visant à accompagner des particuliers dans le tri, désencombrement et organisation des papiers administratifs avec une remise d’un livret pour avoir la durée de conservation des différents documents administratifs.

Le projet personnalisé visant à accompagner des particuliers dans la réalisation d’un projet personnel bien spécifique dans le tri, le désencombrement et l’organisation des espaces.

L’Utilisateur est expressément informé que :

• la mise à disposition de tout ou partie des fonctionnalités du Site relève d’un choix discrétionnaire de l’Éditeur, lequel pourra faire évoluer à tout moment celles-ci, sans préjudice pour l’Utilisateur ;
• l’accès au Site s’effectue via le réseau Internet. Il est donc conscient des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et les risques de contaminations par certains virus, les performances techniques ou les risques d’interruption ;
• le Service est accessible à l’Utilisateur de manière permanente soit 24h/24h, 7j/7j, sauf opérations de maintenance, suspension ou cas de force majeure. Les opérations de maintenance pourront être, soit des opérations programmées, soit des opérations de maintenance d’urgence, et ce, sans obligation de préavis ou de justification ;
• s’il utilise un navigateur obsolète, il pourrait rencontrer des difficultés d’accès ou d’utilisation du Site. Son système d’exploitation et son navigateur Internet devront donc être régulièrement mis à jour ;
• les éventuels frais supportés par lui pour accéder au Site (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
• Acceptation des CGU PAR L’UTILISATEUR

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU, et les accepter expressément. Il s’engage à les respecter à tout moment et en toutes circonstances et avoir pleinement conscience de ses obligations et des responsabilités qui en découlent.

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à ces conditions générales, il doit renoncer à utiliser le Site.

Enfin, il atteste avoir pris connaissance des mentions d’informations relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel effectuées dans et à partir du Site, disponibles au sein de la Politique de confidentialité accessible en pied de page du Site.

• RESPONSABILITé ET OBLIGATIONS

L’utilisation du Site est conçue pour répondre à un usage raisonnable et normal.

L’obligation de fourniture de l’Éditeur se limite à une obligation de moyens. En ce sens, ce dernier ne garantit pas la pérennité ou les performances des fonctionnalités accessibles sur le Site ni que le Site soit exempt de bugs ou qu’il ne puisse pas être affecté par un incident technique. Il ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de logiciel ou contamination de données, par exemple, subies par l’Utilisateur du fait de son accès au Site.

L’Éditeur ne pourra être tenu comme civilement ou pénalement responsable envers l’Utilisateur ou des tiers, de quelconque dommage indirect découlant de l’utilisation du Site. La responsabilité de l’Éditeur ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur lui-même ou de toute faute de sa part ou à raison de faits imputables à un tiers.

En cas d’utilisation de liens hypertextes, l’Editeur n’est pas responsable du contenu des sites tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de la consultation, du choix et de l’utilisation du Site ainsi que des contenus qu’il saisit par lui-même sur le Site.

En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur s’interdit notamment toute utilisation contraire aux législations et réglementations françaises, européennes et, le cas échéant, internationales, et contraire aux présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur s’interdit toute action pouvant porter atteinte aux droits de l’éditeur ou des tiers. En ce sens, il s’engage à tenir l’Éditeur exempt de toute contribution à tous dommages et intérêts, indemnités et frais de toute nature qui pourraient être prononcés à l’encontre de l’Utilisateur à la suite d’un préjudice résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes conditions générales, aux législations et réglementations françaises, européennes et internationales.

L’Utilisateur s’engage à agir de façon sincère et loyale dans le cadre de l’utilisation du Site et ne pas saisir et/ou diffuser d’informations contraires à l’ordre public.

Enfin, l’Utilisateur s’engage à informer sans délai l’Éditeur de toute utilisation frauduleuse du Site par un tiers non autorisé ou par tout Utilisateur dont il aurait connaissance et qui lui semblerait abusive et/ou contraire aux présentes Conditions Générales. Pour ce faire, l’Utilisateur doit envoyer immédiatement un courrier électronique à l’Éditeur.

• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CREDIT PHOTO

L’ensemble des éléments visuels et textuels du site www.envolserein.fr sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Les CGU ne transfèrent à l’Utilisateur aucun titre inhérent. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit sur le Site autre que celui de l’utiliser.

Toute reproduction, modification, adaptation, traduction, utilisation commerciale, totale ou partielle, publication, concession sous licence, transfert ou vente, faite sans le consentement de l’Éditeur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Certaines photos ont été prises par un photographe (Studio 196) et leur utilisation est régie par les contrats de cession de droits signés.

Certaines images proviennent des banques d’images libres de droits et sont soumises aux licences de leurs fournisseurs respectifs.

• DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles dans le cadre de ces conditions générales sont collectées et traitées conformément aux dispositions impératives issues de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé et du règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Le responsable de traitement est  l’entreprise individuelle Caroline BOUCHE EI.

Concernant le traitement de ses Données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits suivants, et ce, à tout moment :

• Le droit d’accès : connaître les données personnelles détenues et en obtenir une copie (article 15 du RGPD) :

• Le droit de rectification : obtenir la modification ou la correction de ses données personnelles (article 16 du RGPD) ;

• Le droit à l’oubli : obtenir la suppression de ses données personnelles (article 17 du RGPD) ;

• Le droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;

• Le droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

• Le droit à l’opposition : s’opposer à une quelconque prospection, notamment commerciale (article 21 du RGPD).

L’exercice de ces droits se fera auprès du responsable de traitement ayant la qualité de délégué à la protection des données (DPO) :

• soit par courrier postal : 4 Rue Clothilde Durand, 26300 Bourg-De-Péage
  • soit par mail : dpo@envolserein.fr
• COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Lors de l’accès au site de l’Éditeur, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies » ou autre traceurs, tels que les pixels.

L’Éditeur utilise les traceurs conformément à sa politique de confidentialité accessible à l’adresse suivante : Politique de confidentialité que l’Utilisateur est invité à lire.

• MODIFICATION ET MISE à JOUR DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Éditeur se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès à son site internet ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

1. INDIVISIBILITE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’Utilisation constituent un ensemble contractuel indissociable.

En cas d’annulation d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, l’Utilisateur restera soumis à l’application des autres clauses en vigueur.