POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette politique de confidentialité a été réalisée en collaboration avec Caraconcept®. Reproduction interdite.

Le but de cette Politique de confidentialité, accessible depuis n’importe quelle page du présent Site, est d’informer l’Utilisateur du présent site www.envolserein.fr sur les modalités, les finalités de collecte et le traitement de ses données personnelles ainsi que des différents droits dont il dispose.

Elle est conforme aux dispositions légales suivantes :

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après « le Règlement RGPD » ;
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

définitions

« Cookie » : fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site ;

« Destinataire » : Personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers (art. 4 du RGPD) ;

« Données personnelles » ou « données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 du RGPD) ;

« Responsable du traitement » : personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre (art. 4 du RGPD).

« Sous-traitant » : personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (art. 4 du RGPD) ;

« Tiers » : personne physique ou morale, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel (art. 4 du RGPD) ;

« Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction (art. 4 du RGPD) ;

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant accès au Site et qui consent à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par la présente Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Le recueil et le traitement de ces données personnelles, conformes aux réglementations françaises et européennes, sont effectués par l’Éditeur en sa qualité de responsable du traitement.

Le responsable du traitement se doit d’effectuer le traitement de manière transparente et licite. Pour ce faire, il s’engage à mettre tout en œuvre pour sécuriser le traitement et la conservation des Données collectées notamment la détention d’un registre des activités du traitement, conformément aux dispositions du Règlement RGPD.

Le responsable du traitement, destinataire des données et en charge de leur traitement, est :

L’entreprise individuelle Caroline BOUCHE EI

Siège social : Bourg-De-Péage

SIRET : 108 287 632 00013

Contact : contact@envolserein.fr / 06.50.10.37.08

En cas de violation des Données personnelles de l’Utilisateur, l’entreprise individuelle Caroline BOUCHE EI collaborera avec la CNIL, et, si nécessaire, informera le propriétaire des Données personnelles de tous les processus mis en place pour trouver une solution.

BaseS légaleS du traitement

Selon les dispositions de l’article 6 du Règlement RGPD, le traitement des données n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

Consentement : la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Dans ce cas, le responsable du traitement est en mesure de démontrer que la personne concernée a donné son consentement au traitement de données à caractère personnel la concernant ;
Exécution d’un contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Obligation légale : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Intérêts vitaux : le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Mission d’intérêt public : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Intérêts légitimes : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Données collectées, finalité et conservation

Afin de pouvoir répondre favorablement aux demandes des Utilisateurs et pouvoir assurer les services que l’entreprise individuelle Caroline BOUCHE EI propose dans le cadre de son activité, cette dernière se base sur les bases légales de traitement ci-dessous :

Collecte les données suivantes : prénom et adresse e-mail (formulaire de contact) et éventuellement en plus, nom, numéro de téléphone et des données nécessaires à la facturation ;
Utilise des outils disposant chacun de leur politique de confidentialité que l’Utilisateur consultera par ses propres moyens ;
Peut sous-traiter et/ou travailler en étroite collaboration avec des prestataires de services ou partenaires commerciaux, conformes RGPD, qui n’utilisent pas les données à d’autres fins.

L’entreprise individuelle Caroline BOUCHE EI s’engage à ne pas vendre les données personnelles de l’Utilisateur à des enseignes partenaires dans un but commercial. Ces données personnelles sont utilisées pour un usage strictement exclusif et professionnel.

Lors de la sous-traitance de diverses tâches (facturation, prise de rendez-vous, etc.), les données collectées peuvent faire l’objet de transfert hors ou au sein du territoire de l’Union européenne. Ce transfert est fait de manière sécurisée et en recourant notamment à toutes garanties appropriées visées à l’article 46 du Règlement RGPD. Les différents outils utilisés disposant chacun de leur politique de confidentialité sur laquelle l’entreprise individuelle Caroline BOUCHE EI n’a pas de regard, l’Utilisateur est ainsi invité à les consulter.

Activité du traitement	Nature des données collectées	Base légale	Observation	Transfert UE/hors UE	Durée de conservation des données
Newsletter	Nom, prénom, adresse email	Consentement	Le consentement de l’Utilisateur est demandé en amont. Un lien de désinscription lui permettant de se désinscrire est présent à chaque mail.		Le temps de l’abonnement à la newsletter
Formulaire contact	Nom, prénom, adresse email	Consentement	Répondre à des questions / Prendre un rendez-vous	UE	10 ans
Facturation INDY	Nom, prénom, adresse email SIRET Adresse siège social	Obligation légale	Document comptable	UE	10 ans (durée légale)
Logiciel utilisé pour les paiements INDY	Nom, prénom, adresse email SIRET Adresse siège social	Exécution d’un contrat	Obtenir le paiement d’un client	UE	3 ans
Outil de prise de rdv NA	Nom, prénom, adresse email	Exécution d’un contrat	Prendre rdv avec un client	NA	NA
Outil de messagerie OUTLOOK	Nom, prénom, adresse email	Exécution d’un contrat	Communiquer avec les clients	UE/hors UE	3 ans
Outil de gestion de projet NA	Nom, prénom, adresse email	Exécution d’un contrat	Gérer les projets avec les clients	NA	NA

Lorsque la durée de conservation arrive à son terme et qu’il n’y a aucune poursuite de la collaboration, les données sont effacées OU anonymisées. Elles pourront être archivées au-delà de leur durée pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite d’infractions pénales dans le seul but de permettre, si besoin, la mise à disposition des données à l’autorité judiciaire.

Cookies / traceurs

Les traceurs peuvent être déposés ou lus, à titre d’exemple, lors de la consultation d’un site web. Le terme de traceur peut notamment recouvrir l’ensemble des technologies suivantes :

les cookies et des variables HTTP, qui peuvent notamment transiter par des pixels invisibles ;
les cookies « flash » ;
les accès aux informations du terminal depuis des API
tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation.

Les Cookies sont conservés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée de treize (13) mois maximum.

La loi s’applique quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateurs, smartphones, tablettes numériques ainsi que tout autre équipement terminal connecté à un réseau de télécommunication ouvert au public.

Deux types de traceurs existent :

Exemptés de consentement : strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’Utilisateur ou visant à permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique. L’Utilisateur, ainsi informé, peut procéder à des réglages de son navigateur pour les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du site. Les traitements de données personnelles associés restent néanmoins soumis aux principes du RGPD.
Nécessitant le consentement : liés à l’affichage de la publicité personnalisée ou encore à des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. En l’absence de consentement, les traceurs ne peuvent être déposés et/ou lus sur le terminal de l’Utilisateur.

Concernant les cookies pour lesquels une demande de consentement est requise, l’entreprise individuelle Caroline BOUCHE EI fait apparaître un bandeau à l’ouverture du Site, permettant à l’Utilisateur d’indiquer ou non son consentement.

Pour rappel, l’Utilisateur peut refuser le dépôt de cookies via son navigateur (Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL)

Les cookies suivants sont déposés sur le site www.envolserein.fr : Voir notre Politique de cookies

Pour tout renseignement complémentaire relatif aux cookies, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Droits des Utilisateurs

Concernant le traitement de ses Données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits suivants, et ce, à tout moment :

Le droit d’accès : connaître les données personnelles détenues et en obtenir une copie (article 15 du RGPD) :
Le droit de rectification : obtenir la modification ou la correction de ses données personnelles (article 16 du RGPD) ;
Le droit à l’oubli : obtenir la suppression de ses données personnelles (article 17 du RGPD) ;
Le droit à la limitation du traitement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement sur ses Données (article 18 du RGPD) ;
Le droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de recevoir les Données fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour son usage personnel ou pour les transmettre au tiers de son choix (article 20 du RGPD) ;
Le droit à l’opposition : s’opposer à une quelconque prospection, notamment commerciale (article 21 du RGPD) ;
Le droit de retirer son consentement lorsque le traitement est basé sur cette base légale.

Pour toute demande concernant ses droits et les exercer, l’Utilisateur peut contacter le responsable du traitement (Délégué à la Protection des données personnelles) :

Par courriel : dpo@envolserein.fr;
Par courrier à l’adresse suivante : 4 Rue Clothilde Durand, 26300 Bourg-De-Péage

Pour tout renseignement complémentaire relatif aux données personnelles, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr ou introduire une réclamation s’il estime que ses données personnelles ont été violées par l’entreprise individuelle Caroline BOUCHE EI. Cette réclamation doit être motivée et détaillée.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé

Afin notamment de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires, l’entreprise individuelle Caroline BOUCHE EI peut être amenée à modifier la présente Politique de confidentialité afin de la mettre à jour. L’entreprise individuelle Caroline BOUCHE EI indiquera la date à laquelle les modifications ont été apportées.